CONDITIONS
D'UTILISATION DE KCALME
Pour votre commodité,
nous pouvons proposer une version de ce Contrat, de la Politique de
confidentialité ou de tout autre règlement de fonctionnement, toute politique
et toute procédure liés aux Services, traduite dans différentes langues.
Veuillez noter que la version en langue française de ces documents est celle
qui régit votre utilisation des Services, et dans l'éventualité d'un conflit
entre la version française et la version traduite, c'est la version française qui
prévaudrait.
1. CONTRAT
Ces Conditions d'utilisation (le " Contrat ") constitutent un contrat par lequel KcalMe, éditée par la
société 3D-minded (ci-après, " KcalMe ") et
vous-même (" Vous " ou " Votre/Vos ")
s'engagent légalement vis-à-vis de Votre utilisation du site Web de KcalMedisponible à l'adresse
suivante : http://www.kcalme.fr/ (le " Site Web"), des
applications de téléphonie mobile KcalMe (les " Applications ")
et des services disponibles via le Site Web et les Applications (les
" Services "). En utilisant ces Services, vous
déclarez et certifiez que Vous avez lu et compris, et que vous acceptez de vous
conformer à ce Contrat et à la Politique de
confidentialité de KcalMe, intégrée ici pour référence et partie intégrante de ce
Contrat. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS CE CONTRAT, OU QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE
VOUS CONFORMER À CES MODALITÉS, VOUS POUVEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.
2. POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En utilisant les Services, Vous acceptez la collecte et
l'utilisation de certaines informations Vous concernant, comme stipulé dans
la Politique de confidentialité. L'utilisation des
informations que nous collectons est soumise à la Politique de confidentialité
en vigueur au moment de l'utilisation desdites informations.
3. MODIFICATIONS AU
CONTRAT
KCALME SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER CE CONTRAT À TOUT MOMENT
ET EN VOUS EN INFORMANT AINSI : (I) PAR LA PUBLICATION D'UNE NOUVELLE VERSION
ET/OU (II) PAR UN AVIS DE MODIFICATION SUR LE SITE WEB OU L'APPLICATION. IL EST
DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER CE CONTRAT RÉGULIÈREMENT. Nous
considérerons que vous avez accepté les modifications ou amendements en
question si Vous décidez de continuer à utiliser les Services après la date de
publication du Contrat modifié ou amendé.
4. CONDITIONS D'ADMISSION
EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET CERTIFIEZ QUE VOUS
ÊTES ÂGÉ(E) D'AU MOINS 18 ANS ET QUE VOUS AVEZ PAR AILLEURS LÉGALEMENT LE DROIT
DE PASSER ET DE CONSTITUER UN CONTRAT CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE. Ce Contrat est nul là où interdit.
5. LICENCE
Sous réserve de Votre respect des modalités de ce Contrat, KcalMe vous accorde une
licence non exclusive, sans possibilité de sous-licence, révocable et non
cessible pour utiliser les Services via le Site Web ou en téléchargeant et en
installant nos Applications. LES SERVICES SONT DESTINÉS À VOTRE USAGE PERSONNEL
ET NON COMMERCIAL. Les Services, y compris le Site Web et les Applications, ou
toute partie de ces derniers, ne peuvent être reproduits, dupliqués, copiés,
modifiés, vendus, revendus, distribués, consultés ou autrement exploités pour
quelque motif commercial que ce soit sans le consentement expressément écrit de KcalMe. Sauf mention
expresse ci-incluse, ce Contrat ne Vous accorde aucun droit lié à la propriété
intellectuelle de KcalMe ou toute autre partie. La licence accordée dans ce paragraphe
dépend de votre respect des modalités de ce Contrat. En cas de non-respect
d'une clause de ce Contrat quelle qu'elle soit, Vos droits stipulés dans ce
paragraphe prendront fin immédiatement.
Lorsque vous accédez aux Services via les Applications
téléchargées depuis une boutique d'applications ou une plateforme de
distribution d'applications, comme l'Apple App Store ou Google Play, (le "
Fournisseur d'applications "), vous reconnaissez et acceptez les
conditions suivantes : (a) ce Contrat est conclu entre nous, et non avec le
Fournisseur d'applications, et nous sommes les seuls responsables des
Applications (pas le Fournisseur d'applications) ; (b) le Fournisseur
d'applications n'a aucune obligation de maintenance et d'assistance pour les
services liés aux Applications ; (c) dans l'éventualité d'un échec des
Applications à se conformer aux garanties applicables quelles qu'elles soient,
(i) vous pourrez notifier le Fournisseur d'applications qui Vous remboursera le
prix d'achat des Applications (le cas échéant), (ii) dans les limites permises
par la loi applicable, le Fournisseur d'applications n'aura aucune autre
obligation de garantie quelle qu'elle soit en ce qui concerne les Applications,
et (iii) les autres demandes, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou
dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie quelle qu'elle
soit seront de notre responsabilité ; (d) le Fournisseur d'applications n'est
pas tenu de répondre à des demandes de votre part ou de tierces parties liées
aux Applications ou à votre possession et utilisation des Applications, y
compris mais sans s'y limiter, (i) les demandes de responsabilité associées au
produit ; (ii) toute demande liée au fait que l'application ne se conforme pas
à une exigence légale ou règlementaire applicable ; et (iii) les demandes
provenant d'une protection des consommateurs ou d'une législation similaire ;
(e) dans l'éventualité où un tiers revendiquerait que les Applications ou votre
possession et utilisation des Applications viole les droits de propriété
intellectuelle de ce tiers, nous serons tenus d'enquêter, de défendre, de
régler et de nous acquitter de la réclamation de violation de propriété
intellectuelle en question dans les limites exigées par ce Contrat ; (f) le
Fournisseur d'applications, et ses filiales, sont des ayants droit tiers de ce
Contrat en ce qui concerne votre licence des Applications, et que, suite à votre
acceptation des modalités de ce Contrat, le Fournisseur d'applications aura le
droit (et sera considéré comme ayant accepté ce droit) de faire valoir ce
Contrat, dans le cadre de votre licence des Applications, contre vous en tant
qu'ayant droit tiers ; et (g) vous devez aussi vous conformer à toutes les
conditions d'utilisation tierces applicables lorsque vous utilisez les
Applications.
6. LE SERVICE NE FOURNIT
PAS DE PRESTATIONS ET D'AVIS MÉDICAUX ; AUCUNE RELATION MÉDECIN-PATIENT
KcalMe fournit les Services à des fins d'information
uniquement. LES SERVICES NE CONTIENNENT PAS NI NE CONSTITUENT, ET NE DOIVENT
PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME ÉTANT, UN AVIS MÉDICAL. KcalMe n'est pas un
professionnel médical et ne fournit pas des services ni ne donne des conseils
médicaux. Les Services ne peuvent se substituer à l'avis d'un médecin et les
informations à votre disposition sur ou via les Services ne pourront étayer des
décisions médicales ou permettre de diagnostiquer ou traiter un état de santé
ou médical. Si vous avez besoin d'un avis ou de services médicaux, nous Vous
conseillons de consulter un médecin. VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE CRÉE EN
AUCUN CAS UNE RELATION MÉDECIN-PATIENT ENTRE VOUS ET KCALME.
VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QU'AVANT TOUTE UTILISATION DES
SERVICES, VOUS DEVEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN, TOUT PARTICULIÈREMENT SI VOUS
ÊTES EXPOSÉ(E) À DES PROBLÈMES RÉSULTANT D'EXERCICES OU DE MODIFICATIONS DE
VOTRE RÉGIME.
7. BASE DE DONNÉES
ALIMENTAIRE ET INFORMATIONS NUTRITIONNELLES
La base de données alimentaire de KcalMe contient à la fois des
informations nutritionnelles entrées directement par KcalMe et d'autres issues de
membres de KcalMe ("Base de données alimentaire "). Les
membres de KcalMe peuvent contribuer à la Base de données alimentaire en entrant
des informations nutritionnelles. Ils peuvent aussi modifier celles qui
existent déjà. Attention, les données nutritionnelles trouvées sur KcalMe n'ont pas été
vérifiées par des personnes disposant de l'expertise nécessaire pour Vous
proposer des informations exhaustives, exactes et fiables. KCALME NE (I)
GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ NI L'UTILITÉ DES INFORMATIONS
NUTRITIONNELLES DE LA BASE DE DONNÉES ALIMENTAIRE QUELLES QU'ELLES SOIENT ET
(II) N'ADOPTE PAS NI N'APPROUVE OU N'ACCEPTE LA RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE
OU DE LA FIABILITÉ DESDITES INFORMATIONS NUTRITIONNELLES. KCALME NE POURRA EN
AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RÉSULTANT DE LA CONFIANCE QUE
VOUS AUREZ ACCORDÉE AUX INFORMATIONS NUTRITIONNELLES. Vous êtes la seule
personne tenue de s'assurer que les informations nutritionnelles de la Base
données alimentaire sont exactes, exhaustives et utiles. Les informations
nutritionnelles de la Base de données ne peuvent être reproduites, dupliquées,
copiées, modifiées, vendues, revendues, distribuées, consultées ni autrement
exploitées pour quelque motif commercial que ce soit sans le consentement
expressément écrit de KcalMe.
8. CONFIANCE ACCORDÉE AU
CONTENU DE TIERS
Les avis, conseils, déclarations ou autres informations,
incluant (mais sans s'y limiter) les données alimentaires, nutritionnelles et
liées aux exercices, mises à disposition par le biais des Services de tiers,
appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sont pas nécessairement fiables.
Lesdits auteurs sont seuls responsables de ces contenus. KCALME NE (I) GARANTIT
PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ NI L'UTILITÉ DES INFORMATIONS DE TIERS
RELATIVES AUX SERVICES ET (II) N'ADOPTE PAS NI N'APPROUVE OU N'ACCEPTE LA
RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES AVIS, CONSEILS OU
DÉCLARATIONS DE TIERS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES. KCALME NE POURRA
EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT
RÉSULTANT DE LA CONFIANCE QUE VOUS AUREZ ACCORDÉE AUX INFORMATIONS OU AUTRES
CONTENUS PUBLIÉS SUR LES SERVICES OU TRANSMIS À/PAR UN TIERS QUEL QU'IL SOIT.
Vous comprenez aussi qu'en accédant à et en utilisant les Services, Vous êtes
susceptible de trouver des informations, des supports et des sujets que
Vous-même ou d'autres personnes peuvent considérer comme choquants, indécents
ou répréhensibles. Vous acceptez que l'utilisation des Services se fasse à Vos
risques et périls et que KcalMe et ses affiliés, partenaires, fournisseurs et concédants n'aient aucune
responsabilité envers Vous en ce qui concerne les informations, les supports et
les sujets jugés choquants, indécents ou répréhensibles.
9. PRISE EN CHARGE DES
RISQUES
VOUS ASSUMEZ SCIEMMENT ET LIBREMENT TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À
L'UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES. VOUS, EN VOTRE
PROPRE NOM, CELUI DE VOS REPRÉSENTANTS PERSONNELS ET DE VOS HÉRITIERS, ACCEPTEZ
VOLONTAIREMENT PAR LA PRÉSENTE DE LIBÉRER DE, RENONCER À, DÉCHARGER, METTRE
HORS DE CAUSE, DÉFENDRE ET INDEMNISER KCALME ET SES CADRES, DIRECTEURS,
EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TITULAIRES DE LICENCE,
SUCCESSEURS ET BÉNÉFICIAIRES DANS LE CADRE DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION OU
PERTE POUR DES BLESSURES CORPORELLES, DOMMAGES MATÉRIELS, HOMICIDES DÉLICTUELS,
TROUBLES ÉMOTIONNELS, PERTES DE SERVICES OU AUTRES DOMMAGES OU TORTS, QUE CE
SOIT ENVERS VOUS OU DES TIERCES PARTIES, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION
DES SERVICES.
10. DONNÉES D'UTILISATEUR
; PROTECTION DU MOT DE PASSE
Dans le cadre de votre utilisation de certain Services, Vous
devrez remplir un formulaire d'enregistrement. Vous déclarez et certifiez que
toutes les données d'utilisateur que Vous fournirez sur ce formulaire
d'enregistrement ou de quelque autre façon que ce soit dans le cadre de Votre
utilisation des Services seront actuelles, exhaustives et exactes, et que Vous
mettrez à jour ces informations le cas échéant pour conserver leur exhaustivité
et leur exactitude en vous rendant sur votre profil personnel. Pour obtenir de
plus amples informations, consultez le paragraphe intitulé " Accès, mise à
jour et correction des informations personnelles par l'utilisateur " dans
la politique de confidentialité de KcalMe.
Il Vous sera aussi demandé de fournir un nom d'utilisateur et un
mot de passe dans le cadre de Votre utilisation de certains des Services. Il
est de votre entière responsabilité de maintenir la confidentialité de Votre mot
de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le compte, le nom d'utilisateur ni le mot
de passe d'un autre Membre à quelque moment que ce soit. Vous acceptez
d'avertir KcalMe immédiatement en cas d'utilisation frauduleuse de Vos compte,
nom d'utilisateur ou mot de passe. KcalMe ne pourra être tenu pour responsable
d'éventuels torts subis par Vous suite à l'utilisation frauduleuse de Votre mot
de passe, que vous en ayez connaissance ou non. Vous pouvez être tenu(e) pour
responsable d'éventuels torts subis par KcalMe, ses affiliés,
cadres, directeurs, employés, consultants, agents et représentants suite à
l'utilisation frauduleuse de Votre compte ou mot de passe.
11. PROFILS PUBLICS ;
INFORMATIONS FOURNIES PAR LES MEMBRES
Dans le cadre de l'enregistrement, les membres doivent créer des
profils publics qui peuvent contenir certaines informations d'identification
(comme l'âge, la situation géographique, la perte de poids totale, l'ethnie, la
situation familiale, la religion, etc.). En outre, les membres peuvent choisir
de publier des photos, des vidéos et d'autres informations (comme leurs goûts)
sur leurs profils publics. KcalMe attend de ses membres qu'ils fournissent des
renseignements actuels et exacts, et KcalMe ne fait pas d'enquête (et ne peut le faire) au
sujet des informations contenues sur les profils publics de ses membres. En
conséquence, KcalMe suppose que les informations contenues dans le profil public de
chaque membre sont actuelles et exactes. KCALME N'AFFIRME PAS NI NE CERTIFIE OU
GARANTIT LE CARACTÈRE ACTUEL OU EXACT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES
PROFILS PUBLICS, ET SE DÉSISTE PAR LA PRÉSENTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT
AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR LES MEMBRES VIA LES PROFILS PUBLICS OU DE QUELQUE
AUTRE FAÇON QUE CE SOIT DANS LE CADRE DES SERVICES.
12. VOS INTERACTIONS AVEC
D'AUTRES MEMBRES
VOUS ÊTES LA SEULE PERSONNE RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC
D'AUTRES MEMBRES. VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE KCALME NE PREND AUCUNE DES
MESURES SUIVANTES : (A) FILTRER SES MEMBRES ; (B) SE RENSEIGNER SUR LE PASSÉ DE
SES MEMBRES OU (C) PASSER EN REVUE OU VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DE SES MEMBRES,
NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INFORMATIONS OU DÉCLARATIONS CONTENUES
DANS LES PROFILS PUBLICS. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE PRENDRE TOUTES LES
PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES DANS TOUTES VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES MEMBRES,
TOUT PARTICULIÈREMENT SI VOUS DÉCIDEZ DE RENCONTRER UN AUTRE MEMBRE EN
PERSONNE. KCALME NE REPRÉSENTE PAS, NE CERTIFIE PAS, N'APPROUVE PAS NI NE
GARANTIT LE COMPORTEMENT DE SES MEMBRES OU LEUR COMPATIBILITÉ AVEC VOUS. EN
AUCUN CAS KCALME NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX,
ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LE COMPORTEMENT D'UN
MEMBRE QUEL QU'IL SOIT DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SERVICES PAR CE
MEMBRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES BLESSURES CORPORELLES, DOMMAGES
MATÉRIELS, HOMICIDES DÉLICTUELS, TROUBLES ÉMOTIONNELS, PERTES DE SERVICES OU
AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE COMMUNICATIONS OU RENCONTRES ENTRE MEMBRES. VOUS
ASSUMEZ SCIEMMENT ET LIBREMENT TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À L'UTILISATION DU
SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES.
13. LITIGES ENTRE MEMBRES
KcalMe se réserve le droit, mais se désiste de toute
responsabilité présumée, implicite ou réelle, de contrôler les litiges entre
membres. Vous acceptez de mettre KcalMe hors de cause dans le cadre d'un litige ou
d'une réclamation quels qu'ils soient Vous impliquant avec un autre membre.
14. CONSENTEMENT À
RECEVOIR DES E-MAILS DE LA PART DE MEMBRES
En trouvant et en vous connectant à Vos amis et d'autres
membres, Vous êtes susceptible de recevoir des communications électroniques,
notamment des e-mails et des messages instantanés de la part d'autres membres
du Site Web. Vous pouvez gérer les messages que Vous recevez de la part
d'autres membres en changeant les préférences de messagerie de Votre compte.
15. SITES WEB TIERS
Le Service comprend des liens vers les sites Web de tierces
parties (" Sites Web tiers "), certains pouvant
avoir des relations régulières avec KcalMe et d'autres non. KcalMe n'a aucun contrôle sur
le contenu et les performances de Sites Web tiers. KCALME N'A PAS VÉRIFIÉ, ET
NE PEUT NI VÉRIFIER NI CONTRÔLER, TOUS LES SUPPORTS, Y COMPRIS LES LOGICIELS
INFORMATIQUES OU D'AUTRES BIENS ET SERVICES, MIS À DISPOSITION SUR OU VIA DES
SITES WEB TIERS. EN CONSÉQUENCE, KCALME NE RECONNAÎT PAS, NE CERTIFIE PAS NI
N'APPROUVE LES SITES WEB TIERS QUELS QU'ILS SOIENT, OU L'EXACTITUDE, LE
CARACTÈRE ACTUEL, LE CONTENU, LE CARACTÈRE ADAPTÉ, LA LÉGALITÉ OU LA QUALITÉ
DES SUPPORTS D'INFORMATION, DES BIENS ET DES SERVICES MIS À DISPOSITION VIA LES
SITES WEB TIERS. KCALME SE DÉSISTE DE, ET VOUS ACCEPTEZ D'ENDOSSER, TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES OU AUTRES TORTS, DONT VOUS OU DES TIERCES
PARTIES SERAIENT VICTIMES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE SITES WEB TIERS.
VOUS ACCEPTEZ, EN VOUS CONNECTANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT
DE QUELQUE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT UN SITE WEB TIERS, D'ÊTRE RESPONSABLE : (I)
DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS PROTÉGER VOUS ET VOS SYSTÈMES
INFORMATIQUES DES VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE, PROGRAMMES MALVEILLANTS ET
AUTRES CONTENUS NUISIBLES OU DESTRUCTEURS ; (II) DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT, TOUTE
UTILISATION OU TOUT ACHAT DE MATÉRIEL QUI SERAIT OBSCÈNE, INDÉCENT, CHOQUANT OU
AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE OU ILLÉGAL, OU QUI CONTIENDRAIT DES INEXACTITUDES
TECHNIQUES, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET AUTRES ; (III) DE TOUT
TÉLÉCHARGEMENT, TOUTE UTILISATION OU TOUT ACHAT DE MATÉRIEL QUI VIOLERAIT LA
CONFIDENTIALITÉ OU LES DROITS PUBLICITAIRES, OU QUI PORTERAIT ATTEINTE À LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET À D'AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ DE TIERCES PARTIES,
OU QUI SERAIT SOUMIS À D'AUTRES MODALITÉS, MENTIONNÉES OU NON ; (IV) DE TOUS
LES FRAIS FINANCIERS OU AUTRES OBLIGATIONS ENVERS DES TIERCES PARTIES RÉSULTANT
DE TRANSACTIONS OU D'AUTRES ACTIVITÉS ; ET (V) DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES
CONDITIONS D'UTILISATION OU POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUANT À CES
SITES WEB TIERS.
16. SERVICES TIERS
Parmi les fonctionnalités, interfaces, produits et services
proposés via les Services, certains sont fournis, en intégralité ou en partie,
par des tierces parties (" Services tiers" fournis par
des " Fournisseurs de Services tiers "). Afin
d'utiliser les Services tiers, il peut Vous être demandé de vous engager sur
des modalités supplémentaires avec les Fournisseurs de Services tiers. SI VOUS
NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À CES AUTRES MODALITÉS,
VOUS POUVEZ NE PAS UTILISER CES SERVICES TIERS CONNEXES. Dans l'éventualité où
il y aurait des incohérences entre les modalités relatives aux Services tiers
et les modalités du présent Contrat, ces autres modalités prévaudraient, mais
uniquement dans le cadre desdits Services tiers. Les Fournisseurs de Services
tiers peuvent recueillir et utiliser certaines informations vous concernant,
comme le stipulent les politiques de confidentialité desdits fournisseurs.
Avant de fournir des informations à un Fournisseur de Services tiers quel qu'il
soit, nous vous conseillons de consulter sa politique de confidentialité. SI
VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS, NOUS VOUS CONSEILLONS DE NE
PAS UTILISER CES SERVICES TIERS CONNEXES. KCALME SE DÉSISTE PAR LA PRÉSENTE DE
TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION VIS-À-VIS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
RECUEILLIES OU UTILISÉES PAR DES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS.
17. CONTENU D'UTILISATEUR
Le " Contenu d'utilisateur "
représente le contenu, les supports ou les informations (c'est-à-dire les
textes, informations, photos, images, vidéos et autres contenus et supports, y
compris les informations nutritionnelles soumises à la Base de données
alimentaire) que Vous téléchargez ou publiez sur, ou transmettez, affichez,
exécutez ou diffusez par le biais des Services, que ce soit en rapport avec
Votre utilisation du Site Web, des Applications ou via l'utilisation de Sites
Web tiers ou Services tiers, ou de quelque autre façon que ce soit. Par la
présente, vous accordez à KcalMe et à ses cadres, directeurs, employés, agents,
affiliés, représentants, fournisseurs de services, partenaires, sous-titulaires
de licences, successeurs et bénéficiaires (collectivement, les " Parties KcalMe") une licence
perpétuelle, entièrement libérée, mondiale, avec possibilité de sous-licence,
irrévocable et attribuable pour copier, distribuer, publier, transmettre,
afficher publiquement ou exécuter, modifier, traduire, reformater et utiliser
de quelque autre façon que ce soit le Contenu d'utilisateur en rapport avec le
fonctionnement des Services et tout autre service similaire ou activité
connexe, sur tout support déjà existant ou conçu ultérieurement, notamment mais
sans s'y limiter, dans un cadre publicitaire. Vous acceptez également que cette
licence donne aux Parties KcalMe le droit de publier, afficher ou utiliser de
quelque autre façon que ce soit, et de rendre disponible votre Contenu
d'utilisateur et éventuellement votre nom et/ou tout nom d'utilisateur vous
appartenant dans le cadre de l'exercice de la licence accordée conformément à
ce paragraphe. Vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à toute
réclamation résultant de ou en lien avec l'exercice par les Parties KcalMe de leurs droits
accordés conformément à ce paragraphe, notamment mais sans s'y limiter, toute
réclamation relative à vos droits de publicité et confidentialité personnelles.
Vous ne serez pas indemnisé pour tout exercice quel qu'il soit de la licence
accordée dans le cadre de ce paragraphe.
Vous déclarez et certifiez par la présente que Vous détenez tous
les droits, titres et intérêts vis-à-vis du Contenu d'utilisateur ou que vous
êtes autorisé(e) de quelque autre façon que ce soit à accorder les droits
consentis aux Parties KcalMe dans le cadre de ce paragraphe. Vous déclarez et certifiez que,
lors de votre utilisation du site Web, des Applications et des Services, vous
obéirez à la loi et respecterez les droits de propriété
intellectuelles des
autres. Votre utilisation du site Web et des Services est régie par et soumise
aux lois relatives au copyright et à l'usage de la propriété intellectuelle de
manière générale. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre,
afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, toute information ou tout autre
support qui violerait les droits d'auteur, marques commerciales ou autres droits
de propriété intellectuelle et droits exclusifs de tierces parties. VOUS SEREZ
TENU(E) POUR UNIQUE RESPONSABLE EN CAS DE VIOLATION D'UNE LOI OU DE TOUTE
ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS CAUSÉES PAS VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES
APPLICATIONS ET DES SERVICES. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE S'AGISSANT DE
PROUVER QUE LE CONTENU, LES INFORMATIONS OU D'AUTRES SUPPORTS N'ENFREIGNENT PAS
LES LOIS OU LES DROITS DE TIERS.
KcalMe se réserve le droit de (i) retirer, suspendre,
réviser ou modifier tout Contenu d'utilisateur à sa seule discrétion, notamment
mais sans s'y limiter, tout Contenu d'utilisateur à tout moment, sans avis
préalable et pour quelque raison que ce soit (y compris mais sans s'y limiter,
à réception de demandes ou d'allégations émanant de tierces parties ou
d'autorités et relatives audit Contenu d'utilisateur, ou si KcalMe pense que vous êtes
susceptible d'avoir enfreint ces Conditions d'utilisation), ou sans aucun motif
que ce soit et (ii) retirer, suspendre ou bloquer tout dépôt de Contenu
d'utilisateur. KcalMe se réserve également le droit d'accéder à, de lire, de conserver
et de divulguer des informations quelles qu'elles soient dans la mesure où KcalMe pense raisonnablement
qu'il est nécessaire de (i) respecter toute loi, tout règlement, toute procédure
judiciaire ou toute exigence gouvernementale, (ii) faire respecter ces
Conditions d'utilisation, notamment la recherche de violations potentielles de
la présente, (iii) détecter, empêcher ou traiter de quelque autre façon que ce
soit des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux
demandes d'assistance des utilisateurs ou (v) protéger les droits, la propriété
ou la sécurité de KcalMe, de ses utilisateurs et du public.
18. FORUMS PUBLICS
" Forum public " fait référence à
toute section, tout site ou toute fonction proposé(e) dans le cadre des
Services (notamment mais sans s'y limiter, les fonctions des profils publics,
forums de discussion, forums, blogs, chats, e-mails ou messagerie instantanée)
qui Vous permettent de (a) télécharger, soumettre, publier, afficher, exécuter,
distribuer et/ou visualiser un Contenu d'utilisateur, et/ou de (b) communiquer,
partager ou échanger un Contenu d'utilisateur avec d'autres membres ou
visiteurs.
19. VOTRE RESPONSABILITÉ
VIS-À-VIS DE PROPOS DIFFAMATOIRES
Vous acceptez et comprenez que vous pouvez être tenu(e)
légalement responsable pour tout préjudice porté à d'autres membres ou tierces
parties résultant de Vos remarques, informations, commentaires ou autres
contenus publiés ou mis à disposition sur les Services, et jugés comme
diffamatoires ou légalement recevables de quelque autre façon que ce soit.
Conformément au Federal Communications Decency Act de 1996, KcalMe ne peut être tenu
légalement pour responsable, ni être tenu de verser des dommages et intérêts de
quelque nature qu'ils soient, résultant de ou en relation avec des remarques,
informations, commentaires ou autres contenus diffamatoires ou légalement
recevables de quelque autre façon que ce soit, publiés ou mis à disposition sur
les Services.
20. CONTENU RÉPRÉHENSIBLE
Vous déclarez et certifiez que vous n'utiliserez pas les
Services pour télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou diffuser
du contenu, des informations ou des supports quels qu'ils soient qui : (a) seraient
calomnieux, diffamatoires, injurieux ou menaçants, excessivement violents, de
nature à harceler, indécents, obscènes, lascifs, orduriers ou pornographiques ;
(b) constitueraient de la pornographie enfantine ; (c) solliciteraient des
informations personnelles ; (d) inciteraient, encourageraient ou profèreraient
des menaces de blessures physiques contre autrui ; (e) encourageraient ou
feraient l'apologie de l'intolérance raciale, utiliseraient des termes haineux
et/ou racistes, ou montreraient de la haine envers une autre personne ou un
groupe ; (f) présenteraient sous un jour séduisant l'utilisation de substances
ou drogues dures illicites ; (g) feraient de la publicité ou solliciteraient
des fonds de quelque autre façon que ce soit ou constitueraient une
sollicitation pour des biens ou services ; (h) violeraient toute clause de ce
Contrat ou de tout autre contrat, toute autre règle ou toute autre politique de KcalMe ; ou (i) seraient de
façon générale choquants ou de mauvais goût aux yeux de KcalMe (collectivement,
" Contenu répréhensible"). KCALME SE DÉSISTE DE TOUT
DEVOIR PRÉSUMÉ, IMPLICITE OU RÉEL DE CONTRÔLER LES CONTENUS DES SERVICES, ET
TOUT PARTICULIÈREMENT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR LES
INFORMATIONS FOURNIES SUBSÉQUEMMENT. Sans limiter aucun de ses autres recours, KcalMe se réserve le droit de
mettre fin à Votre utilisation des Services ou à Votre droit de téléchargement,
de publication, de transmission, d'affichage, d'exécution ou de diffusion de
Contenu répréhensible. KcalMe, à sa seule discrétion, peut supprimer tout Contenu
répréhensible de ses serveurs. KcalMe prévoit de coopérer pleinement avec tout
représentant officiel ou tout service chargé de faire respecter la loi dans ses
investigations en matière de violation de ce Contrat ou des lois applicables.
21. UTILISATIONS
INTERDITES
KcalMe impose certaines restrictions dans le cadre de
Votre utilisation des Services. Vous déclarez et certifiez que vous ne ferez
pas les choses suivantes : (a) " traquer " ou harceler de quelque
autre façon que ce soit une personne, ou contacter une personne qui a demandé à
ne pas l'être ; (b) fournir des informations fausses, mensongères ou inexactes
à KcalMe ou à n'importe quel membre ; (c) usurper l'identité de quelqu'un
ou dénaturer de quelque autre façon que ce soit une affiliation, une relation
ou une association avec une autre personne ou entité ; (d) créer plus d'un
profil public unique ; (e) recueillir de quelque façon que ce soit des
informations sur les utilisateurs de KcalMe, notamment les adresses e-mail et les numéros
de téléphone ; (f) utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil,
agent ou autre appareil ou mécanisme (y compris mais sans s'y limiter les
navigateurs, robots d'indexation, robots, avatars ou agents intelligents) pour
recueillir de quelque façon que ce soit des informations du Site Web pour tout
usage quel qu'il soit, y compris mais sans s'y limiter l'utilisation sur des
sites Web tiers ; (g) accéder à du contenu ou des données qui ne Vous sont pas destinés,
ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel Vous n'avez pas
l'autorisation d'accéder ; (h) essayer d'explorer, d'analyser ou de tester la
vulnérabilité des Services, du Site Web, des Applications ou de tout système ou
réseau associé, ou de violer les règles de sécurité ou les mesures
d'authentification sans disposer d'une autorisation appropriée ; (i) interférer
ou tenter d'interférer dans l'utilisation du Site Web, des Applications ou des
Services via un autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais sans s'y
limiter par le biais d'un virus, d'une saturation, d'un " flooding ", de spams, de
" mail-bombing " ou de plantage ; (j) utiliser les Services pour envoyer
des e-mails non sollicités, y compris mais sans s'y limiter des promotions ou
des publicités pour des produits ou services ; (k) créer un en-tête de paquet
TCP/IP quel qu'il soit ou toute autre partie des informations de l'en-tête dans
un e-mail ou dans un téléchargement ou une publication vers, ou une
transmission, un affichage, une exécution ou une diffusion par le biais des
Services ; (l) publier ou transmettre des publicités, supports promotionnels,
courriers indésirables, spams, chaînes (de lettres), ventes en cascade ou toute
autre forme de demande non sollicités, ou toute autre information comme des
opinions ou des avis, commerciaux ou autres ; ou (m) tenter de modifier,
désosser, décompiler, désassembler ou restreindre de quelque autre façon que ce
soit, ou tenter de réduire à une forme perceptible humainement tout code source
utilisé par les Parties KcalMe pour proposer le Site Web et les Applications. Toute violation
de ce paragraphe peut vous exposer à une responsabilité civile ou pénale.
22. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
a. Logiciels
Vous reconnaissez et acceptez que les Applications et tous les
droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont, et resteront, la
propriété de KcalMe. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le code source et
objet des Applications ainsi que le format, les répertoires, les requêtes, les
algorithmes, la structure et l'organisation des Applications sont la propriété
intellectuelle et les informations exclusives et confidentielles de KcalMe et de ses affiliés, concédants de licence et
fournisseurs. Sauf mention contraire expresse dans ce Contrat, aucun droit de
propriété intellectuelle ne vous est octroyé vis-à-vis des Applications par
voie de conséquence, préclusion ou autre théorie juridique, et tous les droits vis-à-vis des
Applications non expressément accordés dans ce Contrat sont par le présent
document réservés et conservés par KcalMe.
Les Applications peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers
soumis aux modalités de licence de tierces parties (" Logiciels tiers
"). Vous reconnaissez et acceptez que Votre droit d'utilisation desdits
Logiciels tiers dans le cadre des Applications soit soumis aux et régi par les
modalités de licence de tierces parties applicables auxdits Logiciels tiers. En
cas de conflit entre les modalités de ce Contrat et celles desdites licences de
tierces parties, les modalités des licences de tierces parties prévaudront
quant à Votre utilisation des Logiciels tiers applicables.
b. Marques commerciales
KcalMe, KcalMe.fr , KcalMe.com et le logo KcalMe (collectivement, les " Marques KcalMe ") sont des
marques commerciales ou des marques déposées de 3D-minded, Inc.. Les autres
marques commerciales, marques de services, graphismes, logo et noms de domaine
apparaissant sur les Services sont susceptibles d'être des marques commerciales
de tiers. Ni Votre utilisation des Services, ni ce Contrat, ne vous accordent
un droit, titre ou intérêt quels qu'il soient les concernant, ou une licence
pour reproduire ou utiliser de quelque autre façon que ce soit, les Marques KcalMe ou les marques
commerciales, marques de services, graphismes, logos ou noms de domaine de
tierces parties. Vous acceptez que les incorporels des Marques KcalMe générés grâce à Votre
utilisation des Services reviennent à 3D-minded, Inc., et Vous acceptez de
céder, et cédez par le présent document, lesdits incorporels à 3D-minded, Inc.. Vous ne devrez à aucun
moment, ni ne devrez aider d'autres personnes à, contester les droit, titre ou
intérêt de 3D-minded, Inc. vis-à-vis des Marques KcalMe ou leur validité.
c. Supports protégés par
des droits d'auteur ; avis de droit d'auteur
Tout contenu et tout support disponibles via le Site Web et les
Services, notamment mais sans s'y limiter le logo, la conception, le texte, les
graphismes et tout autre fichier de KcalMe, ainsi que ses choix, ses arrangements et son
organisation, sont soit la propriété de 3D-minded, Inc. soit celle des concédants de licence et
fournisseurs de KcalMe. Sauf mention explicite, ni Votre utilisation des Services, ni
ce Contrat, ne vous accordent un droit, titre ou intérêt quels qu'il
soient vis-à-vis desdits
supports.
d. Politique DMCA
Si vous détenez la preuve, si vous savez ou encore si vous
croyez en toute bonne foi que vos droits ou les droits d'un tiers n'ont pas été
respectés, et que vous voulez que KcalMe supprime, modifie ou désactive le support en
question, vous devez fournir à KcalMel'intégralité des informations suivantes : (a)
une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom
du propriétaire du droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte ;
(b) l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument
non respectés, ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont
couvertes par une seule notification, une liste représentative desdites œuvres
; (c) l'identification du support faisant l'objet d'une réclamation pour
non-respect des droits d'auteur ou étant l'objet d'une activité de contrefaçon
et devant être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations
raisonnablement suffisantes pour permettre à KcalMe de localiser le
support ; (d) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à KcalMe de vous contacter,
telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse
électronique à laquelle vous contacter ; (e) une déclaration stipulant que vous
croyez en toute bonne foi que l'utilisation du support qui en est faite n'est
pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, ses agents ou la loi ;
et (f) une déclaration stipulant que les informations de la notification sont
exactes, et sous peine de de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir pour le
compte du propriétaire d'un droit exclusif n'ayant soi-disant pas été respecté.
Pour que cette notification prenne effet, vous devez la transmettre à l'agent
préposé de KcalMe à :
§ À
l'attention de : Agent des droits d'auteur
§ 3D-Minded
§ 100
rue des rosiers
§ Rueil-Malmaison, 92500
§ France
§ arnaud.nonclercq@kcalme.fr
23. CLAUSES DE
NON-RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
a. ABSENCE DE GARANTIE.
KCALME, EN SON PROPRE NOM ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS DE
SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS, SE DÉSISTE DE TOUTE
GARANTIE. LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES SONT FOURNIS " EN
L'ÉTAT " ET " SELON LEUR DISPONIBILITÉ " DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI, KCALME, EN SON PROPRE NOM ET AU NOM DE SES FOURNISSEURS
DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS, SE DÉSISTE
EXPLICITEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU TACITE,
CONCERNANT LE SITE WEB, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON. NI KCALME NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES
ET FOURNISSEURS TIERS NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, LES APPLICATIONS OU LES
SERVICES RESPECTERONT VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, DES
APPLICATIONS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU QU'IL SERA EXEMPT D'ERREURS.
b. VOTRE RESPONSABILITÉ
EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES ; SAUVEGARDE DES DONNÉES
VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE SEUL(E) RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUE
VOUS FEREZ DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES. VOUS NE TIENDREZ PAS
KCALME, NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS
TIERS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR RESPONSABLES D'ÉVENTUELS PERTES OU DOMMAGES
RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À, OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS
MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RELATIFS À VOS ORDINATEURS
OU DONNÉES. LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES SONT SUSCEPTIBLES DE
CONTENIR DES BUGS, ERREURS, PROBLÈMES OU AUTRES LIMITATIONS.
VOUS RECONNAISSEZ SURTOUT PAR LE PRÉSENT DOCUMENT QU'UNE PANNE
DE SERVEUR OU UN AUTRE ÉVÉNEMENT CATASTROPHIQUE POURRAIENT CAUSER LA PERTE DE
TOUTES LES DONNÉES RELATIVES À VOTRE COMPTE. VOUS ACCEPTEZ ET COMPRENEZ QU'IL
EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES SUR VOTRE ORDINATEUR
PERSONNEL OU SUR UN APPAREIL DE STOCKAGE EXTERNE, ET DE FAIRE EN SORTE QUE CES
SAUVEGARDES SOIENT SÛRES.
c. LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
LA RESPONSABILITÉ DE KCALME ET DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES,
CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS EST LIMITÉE. DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI, KCALME OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE
LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE DOMMAGES PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, PERTE DE
PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, PERTE DE
CONFIDENTIALITÉ, FRAIS D'ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION,
NON-RESPECT D'UNE OBLIGATION INCLUANT MAIS SANS LIMITATION DE BONNE FOI OU DE
RESPONSABILITÉ RAISONNABLE, NÉGLIGENCE OU AUTRE, QUEL QUE SOIT LE CARACTÈRE
PRÉVISIBLE DE CES PRÉJUDICES OU DE TOUT CONSEIL OU TOUTE NOTIFICATION DONNÉS À
KCALME OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET
FOURNISSEURS TIERS RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE
WEB, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA, QUE LES
PRÉJUDICES RÉSULTENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE
THÉORIE OU FORME D'ACTION JURIDIQUE. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ DE KCALME ET
DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS ENVERS
VOUS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER 50 $. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE UNE PART DE RISQUE RAISONNABLE ET SOIT UN ÉLÉMENT
FONDAMENTAL DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE KCALME ET VOUS. LE SITE WEB, LES
APPLICATIONS ET LES SERVICES NE POURRAIENT ÊTRE FOURNIS SANS DE TELLES
RESTRICTIONS.
d. APPLICATION
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DISPENSES ET RESTRICTIONS
CI-DESSUS NE LIMITENT EN AUCUNE MANIÈRE D'AUTRES DISPENSES DE GARANTIE OU TOUTE
AUTRE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS CE CONTRAT, TOUT AUTRE CONTRAT ENTRE
VOUS ET KCALME OU ENTRE VOUS ET L'UN DES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS
DE LICENCES ET FOURNISSEURS TIERS DE KCALME. IL EST POSSIBLE QUE DES
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES TACITES OU LA
LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ET INTÉRÊTS. C'EST POURQUOI CERTAINES DES
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DISPENSES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CI-DESSUS SONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS VOUS CONCERNER. SAUF LIMITATION OU
MODIFICATION PAR LA LOI APPLICABLE, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ,
DISPENSES ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT DANS LES LIMITES
AUTORISÉES, MÊME SI UN RECOURS QUEL QU'IL SOIT NE REMPLIT PAS SA FINALITÉ
PREMIÈRE. LES FOURNISSEURS DE SERVICES, CONCÉDANTS DE LICENCES ET FOURNISSEURS
TIERS DE KCALME SONT DES AYANTS DROIT TIERS DE CES CLAUSES DE
NON-RESPONSABILITÉ, DISPENSES ET LIMITATIONS. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION,
QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES OU DE QUELQUE
AUTRE FAÇON QUE CE SOIT, NE DEVRA MODIFIER LES DISPENSES OU LIMITATIONS
MENTIONNÉES DANS CE PARAGRAPHE.
24. VOS DÉCLARATIONS ET
GARANTIES
Vous déclarez et certifiez que Votre utilisation du Site Web,
des Applications et des Services sera conforme à ce Contrat et à toute autre
politique ou règlement de KcalMe, ainsi qu'à toute loi ou tout règlement
applicable.
25. INDEMNISATION DE VOTRE
PART
Sans restreindre aucune clause d'indemnisation de ce Contrat,
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de mettre hors de cause KcalMe et ses cadres,
directeurs, employés, agents, affiliés, représentants, sous-titulaires de
licences, successeurs et bénéficiaires, et les Fournisseurs de services tiers
(collectivement, les "Parties indemnisées ") dans le
cadre de réclamations, actions, demandes, causes d'action et autres poursuites
quelles qu'elles soient (collectivement, les " Réclamations"),
incluant mais sans s'y limiter les frais et honoraires de justice, résultant de
ou en relation avec : (i) Votre non-respect de ce Contrat, incluant mais sans
s'y limiter toute représentation ou garantie contenue dans ce Contrat ; (ii)
Votre accès à ou Votre utilisation du Site Web, des Applications ou des
Services ; (iii) Votre apport d'informations ou d'autres données à KcalMe ou l'une des Parties
indemnisées ; (iv) Votre violation ou violation présumée d'une loi ou d'une
réglementation étrangère, nationale, fédérale, gouvernementale ou locale ; ou
(v) Votre violation ou violation présumée des droits d'auteur, marques
commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle ou exclusifs de
tierces parties.
Les Parties indemnisées auront le droit, et non l'obligation, de
participer via un conseil de leur choix à la défense faite par Vous de toutes
Réclamations vis-à-vis desquelles Vous devez défendre, indemniser ou mettre
hors de cause les Parties indemnisées. Vous ne pouvez pas régler une
Réclamation sans le consentement préalable écrit des Parties indemnisées
concernées.
26. LOI APPLICABLE ;
JURIDICTION ET LIEU
Ce Contrat, incluant mais sans s'y limiter cette interprétation du
Contrat, devra être traité comme s'il était exécuté et interprété à Paris, en France,
et devra être régi par, et interprété en
accord avec, les lois française, sans égard pour ses principes en matière de
conflit des lois. TOUTE CAUSE D'ACTION
PAR VOUS RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU CE CONTRAT DOIT ÊTRE ENTREPRISE
DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE DE L'ACTION OU SERA
DÉFINITIVEMENT CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE. TOUTES LES ACTIONS SERONT
SOUMISES AUX RESTRICTIONS EXPOSÉES CI-DESSUS. La langue de ce Contrat doit être
interprétée conformément à son véritable sens et non strictement pour ou contre
l'une ou l'autre partie.
a. Demande d'arbitrage.
Vous acceptez qu'un litige, de quelque nature qu'il soit, entre Vous
et KcalMe,
résultant de ou en relation avec ce Contrat, soit résolu par un France (à moins
que Vous et KcalMe ne
vous accordiez mutuellement sur un autre arbitre).. Un jugement final ou une décision finale de
l'arbitre pourra ensuite être soumis(e) et enregistré(e) par la partie gagnante
dans le tribunal approprié en tant que jugement final. L'arbitre attribuera des
coûts (notamment mais sans s'y limiter, des honoraires d'avocat raisonnables et
les frais de JAMS) à la partie gagnante.
b. Recours d'aide à
l'arbitrage ; Aide équitable.
Ce contrat, dans le cadre d'un arbitrage, ne Vous empêche pas ni
n'empêche KcalMe de chercher des recours provisoires d'aide à l'arbitrage, y
compris mais sans s'y limiter, des décisions pour rester dans le cadre d'un
procès, imposer l'arbitrage ou confirmer une sentence arbitrale, d'un tribunal
d'une juridiction compétente. En outre, ce Contrat ne Vous empêche pas ni
n'empêche KcalMe, dans le cadre d'un arbitrage, d'avoir recours à un tribunal
d'une juridiction compétente pour obtenir une ordonnance restrictive
temporaire, une injonction provisoire ou toute autre aide provisoire ou
conservatoire, le cas échéant. LES JURIDICTIONS
APPROPRIÉES POUR TOUT PROCÈS AUTORISÉ EN VERTU DE CE SOUS-PARAGRAPHE CONCERNANT
UNE " AIDE EQUITABLE " SERONT LES TRIBUNAUX SITUÉS EN FRANCE ; LES PARTIES RENONCENT À TOUTE
OBJECTION CONCERNANT LE LIEU DU PROCÈS ET LA COMPÉTENCE PERSONNELLE DESDITS
TRIBUNAUX.
27. RÉSILIATION
a. Résiliation ; Survie
L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à ce Contrat et aux
droits qu'il lui confère à tout moment, avec ou sans motif, en informant
l'autre partie de son intention de le faire, conformément à ce Contrat. Ce
Contrat sera automatiquement résilié dans l'éventualité où Vous ne respecteriez
pas ses déclarations, garanties ou engagements. Ladite résiliation sera
automatique et ne nécessitera pas d'action en justice de la part de KcalMe. Suite à la
résiliation, tous les droits, licences et obligations créés par ce Contrat
prendront fin, à l'exception des paragraphes 1-4, 6-13, 16-30 qui survivront à
la résiliation de ce Contrat.
b. Conséquences de la résiliation
Toute résiliation de ce Contrat met automatiquement fin à tous
les droits et licences qui Vous sont accordés en vertu de ce Contrat, y compris
tous les droits d'utilisation du Site Web, des Applications et des Services.
Suite à la résiliation, KcalMe se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées
nécessaires pour empêcher Votre utilisation non autorisée du Site Web, des
Applications et des Services, y compris mais sans s'y limiter, des barrières
technologiques comme le blocage de l'IP ou encore une prise de contact directe
avec votre fournisseur de services Internet.
c. Action en justice
Si KcalMe, à sa seule discrétion, décide de Vous poursuivre en justice
par rapport à une violation réelle ou présumée de ce Contrat, KcalMe pourra prétendre à un
dédommagement de Votre part dans le cadre de cette action en justice, et Vous
acceptez de payer àKcalMe des frais raisonnables et les honoraires d'avocat inhérents à
cette action en justice. Les Parties KcalMe n'auront aucune obligation légale ou aucune
autre responsabilité envers Vous ou une tierce partie découlant de ou en relation
avec la résiliation de ce Contrat.
28. AVIS
Tout avis, qu'il soit obligatoire ou autorisé en vertu de
Contrat, doit être donné par écrit. KcalMe doit envoyer ses avis par e-mail, à l'adresse
la plus récente que vous aurez fournie le cas échéant à KcalMe. Vous reconnaissez
que tout avis reçu de KcalMe par voie électronique respecte l'obligation juridique voulant
que l'avis se fasse par écrit. VOUS ASSUMEZ SEUL(E) LA RESPONSABILITÉ DE
GARANTIR QUE VOTRE ADRESSE E-MAIL ENREGISTRÉE CHEZ KCALME EST EXACTE ET À JOUR,
ET L'AVIS QUI VOUS EST DESTINÉ SERA RÉPUTÉ EN VIGUEUR SUITE À L'ENVOI PAR
KCALME D'UN E-MAIL
À CETTE ADRESSE. Vous avertirez KcalMe par
les moyens suivants : (1) Poste américaine, affranchissement prépayé, à 3D-Minded,
100 ruedes rosiers, 92500 Rueil-Malmaison, FranceE-mail à :
arnaud.nonclercq@kcalme.fr. Tout avis envoyé à KcalMe prendra effet à sa réception par KcalMe.
29. GÉNÉRALITÉS
Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre KcalMe et Vous concernant
Votre utilisation des Services. Ce Contrat ne peut être modifié que par un
amendement écrit signé par un cadre autorisé de KcalMe, ou par l'amendement
unilatéral de ce Contrat parKcalMe et par la publication par KcalMe de la version modifiée
en question. Si une partie de ce Contrat s'avérait non valide ou inapplicable,
celle-ci serait interprétée de façon à refléter l'intention de départ des
parties, et les sections restantes resteraient en vigueur. Une renonciation de
l'une ou l'autre des parties à un terme ou une condition quels qu'ils soient de
ce Contrat ou un non-respect de ceux-ci, dans un cas particulier, n'annuleront
pas ledit terme ou ladite condition ou tout non-respect ultérieur s'y
rapportant. KcalMepeut céder ou transférer ce Contrat à tout moment, en Vous
avertissant ou non. Vous ne pourrez pas céder ou transférer ce Contrat ainsi
que Vos droits et obligations afférents sans le consentement écrit de KcalMe. Ce Contrat liera les
parties et s'appliquera au profit des parties, de leurs successeurs et de leurs
ayants droit autorisés. Vous et KcalMe êtes des parties contractantes indépendantes
et aucun organisme, partenariat, ni aucune coentreprise ou relation
employé-employeur ne sont prévues ou créées par ce Contrat. À l'exception des
Parties KcalMe et des Parties indemnisées dans les limites fixées par les
paragraphes 18, 21, 25 et 28(c), et les concédants de licences et
fournisseurs de KcalMe dans les limites expressément fixées par le paragraphe 23, il
n'existe aucun bénéficiaire tiers de ce Contrat. Vous reconnaissez et acceptez
que tout manquement réel ou présumé à ce Contrat, ou toute violation des droits
exclusifs ou des droits de tiers par Vous causerait un préjudice
irréparable à KcalMe et à ses concédants de licences et fournisseurs, qui pourraient par conséquent
prétendre, le cas échéant, à une mesure injonctive. Les titres de ce Contrat ne
sont donnés que dans un but pratique et ne peuvent limiter, étendre ou affecter
les engagements, termes, conditions ou clauses quels qu'ils soient de ce
Contrat.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DE KCALME
3D-minded, Inc. (ci-après, "3D-minded")
s'engage à respecter les droits de confidentialité des utilisateurs du Site Web
et des applications de téléphonie mobile de 3D-minded (les " Applications ").
3D-minded a créé cette Politique de confidentialité pour expliquer ses
pratiques en matière de recueil des informations et d'utilisation, ainsi que la
protection de vos informations lorsque Vous visitez et utilisez le Site Web et
les Applications. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas autrement
définis ici auront les significations respectives fixées dans les Conditions d'utilisation de KcalMe.
Cette Politique de confidentialité n'est applicable qu'au Site
Web et aux Applications et ne concerne pas les sites Web ou applications
appartenant ou fonctionnant grâce à des tierces parties (" Sites
Web/Applications tiers "), qui peuvent disposer de pratiques et
politiques en matière de recueil, stockage et utilisation des données qui
diffèrent matériellement de la présente Politique de confidentialité. Pour en
savoir plus, consultez le paragraphe concernant les Sites Web/Applications
tiers ci-dessous.
EN UTILISANT LE SITE
WEB ET/OU LES APPLICATIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LU
ET COMPRIS, ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS OU N'ACCEPTEZ PAS DE VOUS CONFORMER À
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS POUVEZ NE PAS UTILISER LE SITE WEB
ET/OU LES APPLICATIONS.
1. PRATIQUES EN MATIÈRE
DE RECUEIL DES INFORMATIONS
a. Données de trafic. KcalMe rassemble
automatiquement des informations de cette nature que les navigateurs rendent
systématiquement disponibles, notamment : (i) les adresses IP ; (ii) les
serveurs de noms de domaine ; (iii) les types d'ordinateurs qui accèdent au
Site Web ; et (iv) les types de navigateurs Web qui accèdent au Site Web
(collectivement les " Données de trafic "). Les Données
de trafic sont des informations anonymes qui ne permettent pas de vous
identifier personnellement.
b. Cookies. Un " Cookie "
est une chaîne d'informations qu'un site Web stocke sur l'ordinateur d'un
utilisateur et que le navigateur de l'utilisateur fournit au site Web chaque
fois que l'utilisateur soumet une requête à ce dernier. Un Cookie sert à
identifier l'utilisateur de façon unique sur le Site Web. KcalMe utilise des Cookies
dans le but de personnaliser Votre navigation sur le Site Web en fonction de
Vos intérêts, pour faire en sorte que Vous ne voyiez pas la même publicité ou
le même message d'information à plusieurs reprises, et pour stocker Votre mot
de passe de façon à ce que vous n'ayez pas à le saisir à chaque fois que Vous vous
rendez sur le Site Web. En outre, KcalMe peut se servir des Cookies, et d'autres
moyens, pour stocker et récupérer des données à partir de votre navigateur Web.
Pour obtenir davantage d'informations sur l'utilisation des Cookies par KcalMe, reportez-vous au
paragraphe ci-dessous concernant les Pratiques en matière d'utilisation et de
divulgation des informations/les Données de trafic et les Informations
recueillies à l'aide des Cookies.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE DES COOKIES SOIENT PLACÉS SUR VOTRE
ORDINATEUR, NOUS VOUS CONSEILLONS DE PARAMÉTRER VOS NAVIGATEURS DE FAÇON À CE
QU'ILS REFUSENT LES COOKIES AVANT D'ACCÉDER AU SITE WEB, TOUT EN SACHANT QUE
CERTAINS DES SERVICES ET CERTAINES FONCTIONS DU SITE WEB SONT SUSCEPTIBLES DE
NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT SANS L'AIDE DES COOKIES.
c. Pixels espions. Les " Pixels
espions " (également connus sous le nom de gifs invisibles, balises
pixels ou bugs Internet) sont de minuscules images à identifiant unique, dont
le fonctionnement est similaire à celui des Cookies, qui servent à suivre les
mouvements des internautes ou à accéder aux Cookies. Contrairement aux Cookies
qui sont stockés sur le disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur, les Pixels
espions sont intégrés de manière invisible sur les pages Web (ou dans les
e-mails). Les Pixels espions peuvent être utilisés pour une diffusion ou une
communication avec les Cookies, pour compter les utilisateurs ayant visité
certaines pages et pour comprendre les schémas d'utilisation. Pour en savoir
plus sur l'utilisation des Pixels espions par KcalMe, consultez le
paragraphe ci-dessous concernant les Pratiques en matière d'utilisation et de
divulgation des informations/les Données de trafic et les Informations
recueillies à l'aide des Cookies et des Pixels espions.
d. Données des appareils
mobiles. Lorsque les
utilisateurs téléchargent, installent et utilisent les Applications sur leurs
téléphones mobiles ou sur d'autres dispositifs de télécommunication sans fil, KcalMe rassemble
automatiquement des informations, y compris mais sans s'y limiter, les
opérateurs, un identificateur d'appareil unique, des informations de
géolocalisation (si autorisées par l'utilisateur), les types d'appareils
mobiles qui accèdent à l'Application et les types de systèmes d'exploitation
qui accèdent aux Applications (collectivement, les " Données des
appareils mobiles "). Un identificateur d'appareil unique est une
chaîne de caractères alphanumériques (similaire à un numéro de série) utilisé
pour identifier de façon unique et distinguer chaque téléphone mobile ou tout
autre dispositif de communication sans fil. Les services de localisation
peuvent être activés ou désactivés à tout moment via les paramètres de
l'appareil mobile. KcalMe utilise les Données des appareils mobiles pour comprendre les
schémas d'utilisation et pour améliorer les Applications. Pour en savoir plus
sur l'utilisation des Données des appareils mobiles par KcalMe, consultez le
paragraphe ci-dessous concernant les Pratiques en matière d'utilisation et de
divulgation des informations/les Données de trafic et les Informations
recueillies à l'aide des Cookies, des Pixels espions et des Données des
appareils mobiles.
e. Serveur publicitaire
et analyse de consommation. KcalMe utilise des tierces parties pour la publicité et les analyses
d'utilisation relatives au Site Web et aux Applications. Ces tiers peuvent
placer des Cookies sur votre ordinateur, utiliser des Pixels espions,
rassembler des Informations personnelles (comme défini ci-dessous), des Données
de trafic et les Données des appareils mobiles, et enregistrer des données pour
recueillir des informations liées au trafic et à l'activité afin de diffuser
des mesures, du contenu et des publicités appropriés. Nous ne partageons pas
Vos Informations personnelles privées avec ces parties mais nous pouvons
partager des informations rendues anonymes ou agrégées pour améliorer la
pertinence des publicités vues sur KcalMe. La collecte de ces informations par des
tierces parties est soumise aux politiques de confidentialité de ces dernières.
Pour en savoir plus, consultez le paragraphe concernant les Sites
Web/Applications tiers ci-dessous.
f. Informations
personnelles. Il Vous sera demandé
de fournir à KcalMe certaines informations Vous concernant (" Informations
personnelles "). Les Informations personnelles incluent sans s'y
limiter : (1) les " Données de contact "
(informations permettant de Vous identifier personnellement, telles que Votre
nom et Votre adresse e-mail, ainsi que Vos amis et contacts, si Vous autorisez
l'accès aux informations de Vos contacts et de Votre carnet d'adresses) ; et
(2) les " Données démographiques " (informations
personnelles Vous concernant, sans pour autant Vous identifier spécifiquement,
telles que sexe, date d'anniversaire, code postal, pays, taille, poids, style
de vie et fréquence d'exercice) ; et (3) les " Données de fitness "
(informations relatives à Votre utilisation des Services, sans pour autant Vous
identifier spécifiquement, telles que Votre apport calorique, Vos statistiques
alimentaires, Votre activité physique et Vos prises/pertes de poids). Les
Informations personnelles que Vous fournissez permettent de paramétrer un
compte et un profil d'utilisateur pour le Site Web et/ou les Applications et
leurs services apparentés, surveiller et améliorer le contenu et l'utilisation
du Site Web et/ou des Applications, interagir avec le Site Web et/ou les
Applications et avec vos amis et d'autres membres, trouver et Vous connecter
avec Vos amis et d'autres membres (selon Vos instructions), personnaliser la
publicité et le contenu que vous voyez, communiquer avec vous à propos de
nouvelles fonctions et d'autres actualités, et tout autre but dans lequel ces
informations ont été recueillies. Nous pouvons aussi faire appel à ces
Informations personnelles afin d'adapter le Site Web et/ou les Applications à
vos besoins, pour faire des recherches sur l'efficacité de notre Site Web et/ou
Applications, et pour développer de nouveaux outils pour nos membres.
Vous n'êtes pas obligé(e) de fournir des Informations
personnelles. Toutefois, cela peut Vous empêcher d'utiliser certaines fonctions
des Services.
g. Services tiers. Si Vous créez un
compte à l'aide de Votre identifiant d'un Service tiers (comme Facebook), KcalMe utilisera Votre
identifiant pour avoir accès aux/recueillir les informations auxquelles KcalMe a l'autorisation
d'accéder selon Vos paramètres de confidentialité sur ce Service tiers. Ainsi, KcalMe pourra créer Votre
compte et Vous connecter avec Vos amis.
h. Informations que Vous
rendez publiques.
Certaines parties du Site Web et des Applications sont visibles par tous,
notamment nos forums communautaires et Votre profil personnel. Toute
information publiée dans ces sections peut être disponible et accessible pour
d'autres membres du Site Web. En outre, le Site Web contient des fonctions qui
Vous permettent de télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou
diffuser du contenu, des informations et autres données, y compris Vos
Informations personnelles. Toute information que Vous choisissez de divulguer
par le biais de ces fonctions est rendue publique. Nous Vous conseillons de
faire preuve de prudence lorsque Vous décidez de divulguer Vos Informations
personnelles de cette façon, et Vous acceptez d'endosser toute responsabilité
de tels actes.
2. PRATIQUES EN MATIÈRE
D'UTILISATION ET DE DIVULGATION DES INFORMATIONS
a. Données de trafic et
Informations recueillies à l'aide des Cookies, des Pixels espions et des
Données des appareils mobiles.
KcalMe analyse les Données de trafic et les
informations recueillies à l'aide des Cookies, des Pixels espions et des
Données des appareils mobiles pour mieux comprendre qui utilise le Site Web
et/ou les Applications, et la façon dont ils sont utilisés. En identifiant les
schémas et les tendances d'utilisation, KcalMe est en mesure
d'améliorer la conception du Site Web et des Applications pour optimiser Votre
navigation et pour Vous proposer un contenu et des publicités plus pertinents
et plus intéressants. KcalMe est susceptible de publier de temps à autre un ensemble de
Données de trafic et d'informations recueillies à l'aide des Cookies, des
Pixels espions et des Données des appareils mobiles, comme la publication d'un
rapport sur les tendances d'utilisation du Site Web. En outre, KcalMepeut partager des
Données de trafic, les Données des appareils mobiles et des informations
recueillies à l'aide des Cookies et des Pixels espions avec : (1) des
entreprises d'analytique tierces afin que lesdites tierces parties puissent
aider KcalMe à mieux comprendre qui utilise le Site Web et/ou les
Applications et la façon dont ils sont utilisés ; (2) des annonceurs et
partenaires commerciaux afin que lesdites tierces parties puissent Vous
proposer des publicités en fonction de Vos intérêts ; et (3) des prestataires
de services afin que nous puissions personnaliser, proposer et améliorer nos
Services en fonction de Votre utilisation et de Vos intérêts.
b. Informations personnelles
1. Données de contact. KcalMe utilise Vos Données de
contact pour Vous envoyer des informations relatives à KcalMe et aux produits et
services de KcalMe, et pour Vous contacter si nécessaire dans le cadre des
Services. KcalMe utilise Vos Données de contact (selon Vos instructions) pour
Vous connecter à Vos amis et à d'autres membres auxquels Vous voulez vous
connecter, en fonction des préférences paramétrées dans Votre compte.
2. Données démographiques. KcalMe utilise Vos données
démographiques pour personnaliser Votre navigation sur le Site Web et/ou les
Applications. De la même façon qu'avec les Données de trafic, les Données des
appareils mobiles et les informations recueillies à l'aide des Cookies et des
Pixels espions, KcalMe peut de temps à autre publier ou partager des
Données démographiques avec des tierces parties de façon anonyme et/ou agrégée,
pour une analyse sectorielle, une recherche, un profilage démographique et
d'autres buts similaires. En outre, KcalMe partage des Données démographiques rendues anonymes
avec ses annonceurs et partenaires commerciaux afin que lesdites tierces
parties puissent Vous proposer des publicités en fonction de Vos intérêts. Pour
ne plus partager Vos Données démographiques rendues anonymes avec nos annonceurs
et partenaires commerciaux.
3. Données de fitness. KcalMe utilise Vos Données de
fitness pour proposer, personnaliser et améliorer Votre navigation sur le Site
Web et/ou les Applications. De la même façon qu'avec les Données démographiques
et les autres données recueillies via le Service, KcalMe peut publier ou
partager des Données de fitness avec des tierces parties de façon anonyme et/ou
agrégée, pour une analyse statistique, une recherche, un profilage
démographique et d'autres buts similaires. En outre, KcalMe peut partager vos
données de fitness ainsi que certaines de vos données démographiques, de façon anonymisée et collective, avec
d'autres utilisateurs de KcalMe de façon à ce que vous et d'autres utilisateurs puissiez
comparer vos situations de fitness, santé et bien-être à celles de l'ensemble
des membres de la communauté KcalMe.
c. Autres pratiques de divulgation
KcalMe ne partagera pas Vos Informations personnelles
avec des tiers, à l'exception des cas suivants : clause contraire dans la
présente Politique de confidentialité, autorisation de Votre part ou
circonstances ci-après.
· Divulgation en
relation avec les Services. KcalMe divulgue des Informations personnelles à ceux qui l'aident à
fournir des services, notamment ceux qui réalisent des tâches techniques,
administratives et de traitement des données comme l'hébergement, la
facturation, la gestion des commandes, ainsi que la sécurité et le stockage des
données.
· De par la loi ou pour
la protection des droits. KcalMe divulgue des Informations personnelles lorsque la loi l'exige,
en réponse à une assignation ou une ordonnance du tribunal, ou lorsque KcalMe estime, à sa seule
discrétion, qu'il est raisonnablement nécessaire de divulguer des informations
afin de protéger la propriété des droits de KcalMe, de tierces parties
ou du public en général.
· Opérations
commerciales ; Faillite. KcalMe se réserve le droit de transférer toutes les Informations
personnelles en sa possession à une entreprise qui lui succèdera dans l'éventualité
d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de toute autre vente de tout
ou partie des actifs de KcalMe. En dehors des limites imposées par une faillite ou un autre
jugement, l'utilisation et la divulgation de toutes les Informations personnelles
transférées seront soumises à cette Politique de confidentialité ou à une
nouvelle politique de confidentialité si Vous êtes informé(e) de celle-ci et de
la possibilité de vous en désengager affirmativement. Les Informations
personnelles soumises ou recueillies après un transfert peuvent toutefois être
soumises à une nouvelle politique de confidentialité adoptée par l'entreprise
succédant à KcalMe.
3. E-MAILS DE LA PART DE
KCALME
Dans le cadre de la prestation des Services, Vous êtes susceptible
de recevoir des communications périodiques par e-mail concernant ces Services,
avec des informations et des offres sur de nouveaux produits liés aux Services.
Elles font partie des Services et Vous ne pouvez pas vous en désabonner. Vous
pourrez aussi recevoir des promotions et autres offres périodiques, ou encore
des informations que KcalMe jugera intéressantes pour Vous. Vous pouvez choisir à tout
moment de ne pas recevoir ces messages promotionnels (a) en suivant les
instructions de désabonnement contenues dans chaque message ou (b) en changeant
les préférences de messagerie de Votre compte.
4. E-MAILS DE LA PART DE
MEMBRES
En trouvant et en vous connectant à Vos amis et d'autres
membres, Vous êtes susceptible de recevoir des communications électroniques,
notamment des e-mails et des messages personnels de la part d'autres membres de KcalMe. Vous pouvez gérer
les messages que Vous recevez de la part d'autres membres en changeant les
préférences de messagerie de Votre compte.
5. SÉCURITÉ DES
INFORMATIONS PERSONNELLES
KcalMe a mis en place et entretient des procédures et
pratiques raisonnables en matière de sécurité. Elles sont conçues pour empêcher
tout accès à, toute utilisation, modification, destruction ou divulgation non
autorisés de Vos Informations personnelles. Toutefois, malgré ces efforts,
aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou impénétrable, et aucune méthode de
transmission des données ne peut être garantie contre une interception ou toute
autre utilisation abusive. Dans l'éventualité où Vos Informations personnelles
seraient compromises suite à une faille de sécurité, KcalMe Vous en avertirait
immédiatement comme l'exige la loi applicable.
6. CAPACITÉ DE
L'UTILISATEUR À ACCÉDER À, METTRE À JOUR ET CORRIGER DES INFORMATIONS
PERSONNELLES
Si vous disposez d'un compte, Vous pouvez accéder à et modifier
Vos Informations personnelles via Votre compte à tout moment. Si Vous supprimez
entièrement lesdites informations, Vous ne serez pas en mesure d'accéder à ou
d'utiliser correctement le Site Web et/ou les Applications. Si Vous souhaitez
que KcalMe supprime Vos Informations personnelles de son système, nous
contacter (support@kcalMe.com) en adressant une demande de suppression de Vos
Informations personnelles de notre base de données. KcalMe
prendra
toutes les mesures commercialement raisonnables pour honorer votre demande.
Toutefois, KcalMe peut conserver une copie archivée de Vos
informations comme l'exige la loi ou pour d'autres motifs commerciaux
légitimes.
KcalMe exige l'exhaustivité et l'exactitude de Vos
Informations personnelles. En utilisant le Site Web et/ou les Applications,
Vous reconnaissez et garantissez que tous les renseignements que Vous
fournissez sur tout formulaire d'enregistrement, ou autrement en relation avec
Votre utilisation du Site Web et/ou des Applications et Services, sont complets
et exacts, et que Vous mettrez à jour ces informations le cas échéant de façon
à maintenir leur exhaustivité et leur exactitude. Veuillez
vous rendre sur Votre
profil personnel pour confirmer l'exhaustivité et l'exactitude de Vos
Informations personnelles ou pour y apporter des modifications.
7. SITES WEB/APPLICATIONS
TIERS
Le Site Web et les Applications contiennent des liens vers des
Sites Web/Applications tiers. KcalMe n'est pas propriétaire et n'a aucun contrôle
sur ces Sites Web/Applications tiers. KcalMe n'est pas responsable
des pratiques et politiques de ces Sites Web/Applications tiers en matière de
confidentialité et de sécurité, et cette Politique de confidentialité ne
s'applique pas à ces Sites Web/Applications tiers, sauf dans le cadre des
Informations personnelles qui leur sont fournies directement par KcalMe. Avant de visiter, ou
de fournir des Informations personnelles à, un Site Web tiers, il est préférable
de Vous renseigner sur les (éventuelles) politiques et pratiques en matière de
confidentialité dudit Site Web tiers, et de prendre ces mesures, à votre seule
discrétion, nécessaires à la protection de Votre vie privée.
8. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
KcalMe se réserve le droit de mettre à jour, changer
ou modifier cette Politique de confidentialité. Tout changement pertinent
apporté à cette politique sera publié sur le Site Web et/ou les Applications
(vous pourrez aussi en être averti(e) par e-mail ou autrement), accompagné de
la date d'entrée en vigueur desdits changements. Nous considérerons que vous
avez accepté les modifications ou amendements en question si Vous décidez de
continuer à utiliser le Site Web et/ou l'Application après la date de
publication de la Politique de confidentialité modifiée ou amendée sur le Site
Web. L'utilisation des informations que nous collectons est soumise à la
Politique de confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation desdites
informations.
9. RESPECT DE LA VIE
PRIVÉE DES ENFANTS
KcalMe ne sollicite pas ni ne collecte
intentionnellement des informations permettant d'identifier des enfants âgés de
moins de 13 ans. Si la société KcalMe venait à découvrir qu'elle a collecté des
informations permettant d'identifier un enfant âgé de moins de 13 ans, alors
elle supprimerait immédiatement lesdites informations de sa base de données.
10. UTILISATEURS
INTERNATIONAUX
En fournissant Vos informations et en utilisant le Site Web
et/ou les Applications, Vous acceptez, et consentez à, la collecte, le
transfert, l'utilisation, le stockage et la divulgation de Vos informations
tels que décrits dans cette Politique de confidentialité.
DATE D'ENTRÉE EN
VIGUEUR : 30 JUIN 2014